Les documents de gestion durable

Les documents de gestion durable contribuent à la bonne gestion d'un patrimoine forestier. Ils sont aussi exigés par les services de l'Etat lors du dépôt de demandes d'aides financières ou suite à des aménagements fiscaux. 

 

A quoi sert un document de gestion durable ?


Le Plan Simple de Gestion (PSG)

Le PSG permet au propriétaire forestier de s’y retrouver, de faire un état des lieux, et de prévoir les opérations à entreprendre. Il est obligatoire :

  • pour toute propriété forestière de 25 ha ou plus, située sur une même commune ou sur des communes limitrophes. Les îlots de moins de 4 ha pouvant ne pas être pris en compte pour atteindre le seuil de 25 ha.
  • pour toute propriété de plus de 10 ha ayant obtenu une aide de l'Etat.

Il peut également être établi de manière volontaire pour toute propriété d'au moins 10 ha, éventuellement en plusieurs parcelles.

À télécharger :


Le Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles (CBPS)

Le CBPS est un document qui contient des recommandations essentielles pour permettre au propriétaire de réaliser des opérations sylvicoles conformes à une gestion durable. Il est plutôt destiné aux propriétaires de petites surfaces.

Le propriétaire adhère au CBPS auprès du CRPF et s'engage à le respecter pour une durée de 10 ans. L'engagement est accompagné d'un état des propriétés précisant les références cadastrales des parcelles, ainsi que d'un plan de situation de ces parcelles. Depuis 2015, il peut être enrichi d'un programme de coupes et travaux.

Le CBPS permet de bénéficier de certaines aides forestières et de certains avantages fiscaux.


Le CBPS de Franche-Comté

À télécharger :


Le CBPS de Bourgogne

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Les CBPS par zone : 

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Engagement du propriétaire :

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Modèle de demande d'approbation Programme des coupes et travaux :

À télécharger :


Trouver la zone de situation d'une commune de

À télécharger :


Le Règlement type de Gestion (RTG)

Le RTG est élaboré par des coopératives forestières ou des experts forestiers, et agréé par le CRPF.

Il définit les modalités d'exploitation de la forêt, par grands types de peuplements. Il comprend notamment

  • l'indication de la nature des coupes,
  • une appréciation de l'importance et du type de prélèvement proposé,
  • des indications sur les durées de rotation des coupes et les âges ou les diamètres d'exploitabilité,
  • la description des travaux nécessaires à la bonne conduite du peuplement et, le cas échéant, à sa régénération,
  • des indications sur les essences recommandées ou possibles par grands types de milieu,
  • etc.

C'est un engagement volontaire au travers d'un tiers, qui s'adresse uniquement aux propriétaires de forêts sans obligation de Plan Simple de Gestion.

L'engagement est souscrit via une adhésion à un Organisme de Gestion En Commun ou un contrat avec un expert pour une liste de parcelles clairement identifiées et enregistrées au CRPF.

En Bourgogne-Franche-Comté, 5 RTG sont actuellement agréés, présentés par 5 coopératives : CFBL, COFORET, COSYLVAL, FBE et UNISYLVA.

À consulter :