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Le Centre national de la propriété forestière Bourgogne-Franche-Comté est chargé de développer les forêts privées, et d'orienter leur production. Il accompagne au quotidien les sylviculteurs dans la gestion de leur forêt. Administré par des propriétaires forestiers élus, le CNPF BFC est une des 11 délégations régionales du CNPF, Etablissement public de l’Etat à caractère administratif régi par l'article L.321-1 du Code forestier. |
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Ses missions
Le CNPF a une mission générale de développement, d’orientation de la gestion et d’amélioration de la production des forêts privées.
Dans ce cadre, le Code forestier lui a confié trois missions particulières :
- Orienter la gestion
En élaborant les schémas régionaux de gestion sylvicole (SRGS), ainsi que les codes des bonnes pratiques sylvicoles (CBPS) des forêts privées et en agréant les plans simples de gestion (PSG), obligatoires ou volontaires, établis par les propriétaires pour leurs forêts, à partir de 10 ha, ainsi que les règlements types de gestion (RTG), établis par les coopératives et experts forestiers pour leurs adhérents ou clients.
- Conseiller et former
En vulgarisant les méthodes de sylviculture, qu’il s’efforce de perfectionner et d’adapter par des études et expérimentations, et en exerçant une action plus générale de conseil et de formation technique auprès des propriétaires forestiers.
- Regrouper
En développant toutes formes de regroupement des propriétaires, notamment la coopération, pour la gestion des forêts, la vente des produits, la réalisation de travaux forestiers ou l’amélioration des structures foncières. Ces regroupements sont fréquemment issus de travaux d’animation territoriale, au plus près du terrain.
Ces missions s'effectuent dans le cadre plus général de la surveillance de la santé des forêts, de la protection de l’environnement, du développement durable, de l’aménagement du territoire ou encore de la prévention des risques.
Son organisation et son fonctionnement
- Le Conseil de centre
Le CNPF BFC est administré par un Conseil de centre composé de 19 membres : 17 propriétaires forestiers élus par leurs pairs, 1 représentant du personnel et 1 représentant de la Chambre régionale d’Agriculture.
Le Conseil est compétent sur l’agrément des PSG, les autorisations de coupes dans les conditions fixées par le Code forestier. Il délibère également sur toutes les questions de la compétence du CNPF BFC : fonctionnement de l'Établissement, décisions concernant la politique forestière régionale et territoriale, activités de l'Établissement, notamment avec des financements régionaux et locaux.
Le Conseil est renouvelé tous les 6 ans (dernières élections en 2023). Le président et les vice-présidents sont élus pour 3 ans. Le Conseil de centre se réunit 4 fois par an.
- Une équipe à votre service
Le CNPF BFC emploie 44 personnes : 1 directeur et 1 directrice-adjointe, 9 ingénieurs, 22 techniciens forestiers et 11 personnels administratifs (chiffres au 01/09/2024). Ces emplois sont financés pour 36 d'entre eux au niveau national (dotation de l’Etat et taxe sur le foncier non bâti), et pour 8 d'entre eux grâce à des conventions régionales ou locales.
- Le financement
Le budget annuel du CNPF BFC s’élève à 2,9 M€ provenant de la dotation de l'État (42%), de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti (TAFNB - 26%) et de ressources extérieures (32%) - chiffres 2023.
82% des dépenses de fonctionnement sont des frais de personnel.