Contexte
Située dans le périmètre du PDM des Grands Bois, Echenoz le Sec est une commune rurale inscrite dans la région naturelle des plateaux calcaires de Haute-Saône.
La localisation des parcelles appartenant aux propriétaires qui ont répondu à l’enquête du PDM a permis de mettre en lumière le massif du Chanois.
La commune d’Echenoz le Sec a accepté et soutenu la mise en place d’une action permettant d’améliorer la situation foncière de ce massif.
Foncier

Le massif fait 165 ha. La commune possède 10 ha de forêt insuffisamment desservie et environ 30 ha de forêt atomisée à l’intérieur du massif privé morcelé.

Maître d’ouvrage et financements
CNPF BFC La Région Bourgogne-France-Comté
Partenaire

Commune d’Echenoz le Sec

    • Réunions communales de présentation de l’opération et recueil des souhaits de chacun ;
    • Enquête spécifique identifiant les parcelles en vente et les acheteurs ;
    • Création d’une commission composée d’un représentant de la commune, du CNPF, de propriétaires forestiers en charge du suivi des démarches et de la cartographie des peuplements ;
    • Identification des secteurs prioritaires de regroupement du foncier communal, souvent justifié par un enjeu (captage d’eau, futur desserte ou zone de stockage, regroupement du parcellaire communal pour permettre la gestion...) ;
    • Cartographie des peuplements à la parcelle cadastrale et établissement d’un barème de points ;
    • Proposition d’organisation des ventes et achats de parcelles ;
    • Propositions d’achat faites par la commune auprès des propriétaires vendeurs. Mise en relation des vendeurs et des acheteurs limitrophes ;
    • Promesses de vente et d’achat ;
    • Opération clôturée par des échanges entre propriétaires ou avec la commune ;
    • La commune est en cours de réalisation d’acquisition des Biens Vacants et Sans Maître.

    • Le nombre de propriétaires a été diminué des 2/3 ;
    • 2 ilots de plus de 10 ha d’un seul tenant ont été créés en forêt privée ;
    • La commune a augmenté et restructuré son patrimoine forestier (environ 30 000 € d’achats de parcelles) ;
    • L’amélioration des peuplements et la mobilisation des bois s’en trouvent facilitées.

  • La commune a notamment regroupé son foncier autour d’une source qui alimente le village et maitrise aujourd’hui l’axe sur lequel une desserte forestière est envisagée.

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