La loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, dite « loi incendie », confirme l’importance des documents de gestion dans leur rôle de limitation de ce risque.
Le document le plus utilisé est le Plan simple de gestion (PSG), avec près de 400 000 ha couverts en Bourgogne-Franche-Comté. A ce titre, le seuil d’application est abaissé de 25 à 20 ha afin d’en élargir la couverture.
Près de 800 propriétés ont été identifiées en Bourgogne-Franche-Comté, un courrier leur a été envoyé début juillet les informant de cette nouvelle disposition règlementaire ainsi que le délai de mise en conformité.