!!! Une aide à la plantation pour reconstituer les futaies dépérissantes

Le 05/08/2019

Chalara sur frênes

Financeur : Etat


Cette aide à la plantation contribue principalement à la reconstitution des futaies dépérissantes issues des crises sanitaires du moment (notamment Chalarose, Scolytes...).

La transformation des peuplements de faible valeur est aussi éligible (taillis, taillis sous futaie pauvre et accrus...)

Scolytes sur épicéas

Dépenses éligibles
• Travaux préparatoires à la plantation (travaux du sol, sur la végétation et les rémanents)
• Achat et mise en place de plants
• Entretien de la régénération artificielle pendant les 4 années suivant la date de commencement des travaux
• Protection contre le gibier (30% max. des dépenses)
• Maîtrise d’œuvre (12 % max. des dépenses)

Taux d’aide
• 40 % des dépenses HT éligibles
• Montant minimal de subvention : 1 500 € (en deçà, l’opération est inéligible)

Conditions d’éligibilité
• Minimum de 4 ha, éventuellement par îlots d’au moins 1 ha
• Document de gestion durable (PSG, CBPS, RTG),
• Fourniture d’un diagnostic sylvicole des parcelles établi par un gestionnaire forestier,
• Respect des densités minimales de l’arrêté préfectoral Matériel Forestier de Reproduction (arrêté MFR du 27 septembre 2017 – 2019 - http://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/Arrete-regional-Materiel-forestier) :

        o 1 200 plts/ha dont 1 100 plts/ha pour les essences-objectif (hors feuillus précieux, peupliers et noyers)  
        o Feuillus précieux : 800 plts/ha
        o Peupliers noyers : 150 plts/ha

Calendrier 2019
Les demandes sont à déposer au fil de l’eau auprès des Directions Départementale des Territoires concernées.

Une première sélection des dossiers déposés avant le 18 septembre 2019 inclus interviendra dans le courant d’octobre 2019.
Une deuxième sélection se tiendra en janvier 2020 pour examiner les dossiers déposés entre le 19 septembre et le 31 décembre 2019.

En pratique
Vous pouvez télécharger l’ensemble des documents et le formulaire de demande sur le site de la DRAAF de Bourgogne - Franche-Comté via le lien ci-dessous :

http://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/Aide-a-l-amelioration-des