Elaboration du nouveau Schéma Régional de Gestion Sylvicole (srgs)

Toutes les actualités relatives à la révision du SRGS de Bourgogne-Franche-Comté seront publiées sur cette page

Qu'est-ce que le SRGS ?

Le Schéma Régional de Gestion Sylvicole est une déclinaison de la politique forestière nationale et de ses objectifs, adaptée aux spécificités régionales. Il permet de définir localement les règles de gestion durable pour les forêts privées de la région en s’appuyant sur les objectifs définis dans l’article L.121-1 du code forestier.

Il module l’importance accordée aux fonctions économiques, écologiques et sociales de la forêt selon les enjeux régionaux et locaux, au nombre desquels on peut citer les contraintes naturelles et les spécificités d’exploitation des forêts, ainsi que les objectifs prioritaires des propriétaires (art. L.121-5 du code forestier). Le SRGS fixe ainsi les grandes orientations qui permettent de valoriser les différentes fonctions des forêts privées.

Il encadre la rédaction des documents de gestion durable (Plans Simples de Gestion, Codes des Bonnes Pratiques Sylvicoles, Règlements Types de Gestion) qui doivent lui être conformes. A ce titre, il constitue le document de référence pour leur agrément.


Le SRGS comprend :

  • une description des aptitudes naturelles et du contexte forestier de la région,
  • les éléments à prendre en compte pour la gestion forestière,
  • les objectifs qu’il est possible d’assigner aux forêts,
  • les méthodes de gestion préconisées par types de peuplements,
  • l’indication des essences recommandées, le cas échéant par grands types de milieux.

Il évalue l’état d’équilibre entre les populations d’animaux et les habitats forestiers, et son évolution prévisible, par grandes unités cynégétiques.

Les SRGS des anciennes régions (Bourgogne et Franche-Comté) restent applicables jusqu'à la validation du nouveau document.

Ils peuvent être consultés en suivant le lien ci-dessous :

À consulter :


Qui élabore le SRGS ?

Le CRPF Bourgogne-Franche-Comté est chargé de l’élaboration du SRGS dans le cadre défini par le Programme Régional de la Forêt et du Bois 2018-2027 (PRFB). Elus et personnels techniques s'y impliquent fortement. 

L’établissement du document se fait en concertation avec de nombreux partenaires, à différentes étapes de l’élaboration du projet, sachant que :

Le CRPF a par ailleurs souhaité lancer une première concertation du public en début de révision (voir les détails ci-dessous). Les dernières étapes du travail seront les suivantes :

  • La DRAAF organise la consultation du public avec le CRPF sur une version quasi finale.
  • La Commission Régionale de la Forêt et du Bois est consultée pour avis transmis au Préfet.
  • Le SRGS final est transmis aux ministères compétents pour un arrêté d'application définitif.
  • Le SRGS et les éventuelles annexes vertes sont soumis, tout au long de leur élaboration, à une évaluation environnementale (art. R.122-17 du code de l’environnement).

CONCERTATION DU PUBLIC

En application de l’ordonnance du 3 août 2016, du décret du 25 avril 2017 et du Code forestier, le Président du CRPF Bourgogne-Franche-Comté a pris l’initiative d’organiser une concertation préalable pour l’élaboration du SRGS.

Les contributions peuvent être adressées du 15 décembre 2020 au 31 janvier 2021, de préférence par voie électronique, à l’adresse mél suivante : srgs.crpf-bfrc@cnpf.fr

Il est également possible de les adresser par courrier à l’adresse suivante :

CRPF Bourgogne-Franche-Comté
18 boulevard Eugène SPULLER
21000 DIJON

Pour en savoir plus, consulter le dossier de concertation en haut de page.

À consulter :