Après le Plan de relance, France Relance et France 2030, les aides au renouvellement forestier se poursuivent
au travers d’un nouveau programme nommé France Nation Verte.
Ce nouveau dispositif s’inscrit dans la continuité des premiers tout en précisant certains points.
L'appel à projets « renouvellement forestier » est ouvert depuis le 15 octobre 2024.
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► Sur la plateforme Cartogip, vous pourrez accéder au cahier des charges ainsi qu'à l'ensemble des annexes.
Pour vous connecter à cette plateforme, soit vous possédez déjà un compte et vous pouvez ré-utiliser vos identifiants et mot de passe, soit vous devez demander la création de votre compte auprès du GIP à l'adresse suivante : francenationverte.contact@gipatgeri.fr
Pour accéder à Cartogip et pouvoir déposer vos dossiers de demandes de subvention, vous pouvez cliquer sur le lien suivant :
► Objectifs :
- Renouveler, enrichir, améliorer et diversifier les forêts
- Garantir la résilience des écosystèmes forestiers et contribuer à l’atténuation du changement climatique
- La reconstitution des peuplements sinistrés par certains phénomènes abiotiques et biotiques, dont les scolytes
- L'adaptation des peuplements vulnérables et dépérissants face au changement climatique
- L’amélioration, l’enrichissement et la conversion de peuplements forestiers pauvres pour améliorer leur contribution à l'atténuation au changement climatique
► Périmètre :
- Territoire national
- Volet 1a : communes concernées par un arrêté de crise (toutes les communes en BFC)
► Peuplements éligibles
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Volet 1 |
Sont concernés les peuplements sinistrés composés d’une essence victime de phénomènes biotiques ou abiotiques entrainant un taux de mortalité supérieur à 20% (sécheresses, tempêtes, ravageurs ou pathogènes, incendies). Des critères économiques de valeur de la récolte des bois sont à respecter (hors incendie). Attention, concernant les échecs de plantation seuls les plantations de 5 à 15 ans ayant bénéficiée d'aides de l'Etat et dont la densité est inférieur à 600 tiges/ha sont éligibles, sous réserve de prouver les circonstances exceptionnelles de l'échec. |
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Volet 2 |
Sont concernés les peuplements sur pied dont au moins 5 % du nombre de tiges dominantes ou codominantes est classé comme dépérissant et/ou le peuplement est vulnérable selon un diagnostic climatique à l’horizon 2050. L’éligibilité se fait sous réserve de valeur économique du peuplement. |
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Volet 3 Peuplements pauvres ou de conditions d’exploitation difficiles |
Sont éligibles le taillis, le mélange futaie taillis, les recrûs forestiers, les accrus de plus de 10 ans jusqu’au stade petit bois avec une réserve de futaie jusqu’à 10m² et 30 tiges/ha. |
► Opérations éligibles
- Opération 1 - transformation et/ou conversion par plantation en plein sur terrain nu après coupe
- Opération 2 – transformation par plantation en enrichissement
- Opération 3 - travaux sylvicoles favorisant une ou plusieurs essences-objectif d'avenir
- Opération 4 – mise en place d'une régénération naturelle maîtrisée
- Opération 5 : regarnis
L’annexe I du cahier des charges détaille les critères d’éligibilité des peuplements à chaque volet
et les opérations éligibles par volet
► Taux d'aide par volet
| Peuplements éligibles | Taux minimum | Bonus critère «certification PEFC / FSC ou équivalente» |
Bonus critère « faire filière » |
Majoration « scolytes et bois de crise » |
Taux maximum | |
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Volet 1 |
50% |
+15% |
+15% |
+20% |
100% avec majoration
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Volet 2 |
40% |
+10% |
+10% |
/ |
60% |
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Volet 3 Peuplements pauvres ou de conditions d’exploitation difficiles |
40% |
+10% |
+10% |
/ |
60% |