Avis de consultation publique du 4 avril au 9 mars 2022
En application de l’article L123-19 du code de l’environnement, une participation du public par voie électronique est organisée La participation du public par voie électronique aura lieu : du lundi 04 avril 2022 au lundi 09 mai 2022 inclus.
Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier pourra être consulté, sur le site Internet de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF).
Avis de consultation publique par voie électronique (application/pdf - 125.11Ko)
Pour en savoir plus : https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/Gestion-forestiere
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