Le Ministère de l’Agriculture a lancé un programme de renouvellement forestier dans le cadre du plan France Relance. 150 millions d’euros ont été consacrés au renouvellement forestier dans l'objectif de reboiser 45 000 ha.
C'est désormais France 2030 qui prend le relais du Plan de relance.
Afin de comprendre ce nouveau dispositif et de limiter les embûches, le Centre National de la Propriété Forestière de Bourgogne-Franche-Comté vous propose une série de documents ressources.
Cette page sera actualisée en fonction des retours d’expérience. N'hésitez pas à la consulter régulièrement !
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Pour les dossiers "Plan de Relance" en cours de finalisation déposés avant le 30 avril 2023 et pour lesquels les travaux devront être terminés au 30 septembre 2024 au plus tard, consultez la note simplifiée. Déposez vos avenants dans les meilleurs délais.
Pour les dossiers "France 2030", une fiche synthétique est disponible. Consultez également l'appel à projet intégral.
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Utilisez la fiche unique de diagnostic et d’avenant au PSG, pour prendre le temps de choisir les essences de reboisement adaptées et anticiper le dépôt de l’avenant au PSG.
Le Conseil de Centre en charge de l'agrément des PSG et de leurs avenants se réunit 4 fois par an, pensez à déposer vos demandes d’avenant en conséquence.A télécharger Fiche unique : diagnostic sylvicole et avenant PSG
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Les pièces nécessaires à la complétude du dossier peuvent vous être demandées à différents moments. Préparez-les en amont pour éviter tout désagrément !
A télécharger Liste des pièces nécessaires à la constitution d'un dossier Mode d'emploi pour la création d'un numéro SIREN - SIRET
(rédaction CNPF)Annexe A - Mandat de gestion
Annexe A bis - Mandat de Gestion et de Paiement
Annexe B - Pièces justificatives à fournir
Annexe C - Fiche diagnostic
Annexe D - Exemple de descriptif du dispositif de plantation
Annexe H - Déclaration des Aides de Minimis
Annexe G - Demande d'aide
Annexe F - Exemples de plan de travaux
Annexe J - Modèle d'attestation de bonne exécution