Le CRPF, missions et organisation

Le Centre régional de la propriété forestière est chargé de développer les forêts privées, et d'orienter leur production. Il est administré par des propriétaires forestiers élus.

Le CRPF Bourgogne-Franche-Comté est une des 11 délégations régionales du CNPF, établissement public de l’Etat à caractère administratif.

Les missions du CRPF

Le CNPF a une mission générale de développement, d’orientation de la gestion et d’amélioration de la production des forêts privées (art. L. 321-1 du code forestier). Dans ce cadre, le code forestier lui a confié trois missions particulières :

  • Orienter la gestion
    En élaborant les schémas régionaux de gestion sylvicole, ainsi que les codes des bonnes pratiques sylvicoles des forêts privées et en agréant les plans simples de gestion, obligatoires ou volontaires, établis par les propriétaires pour leurs forêts, à partir de 10 ha, ainsi que les règlements types de gestion, établis par les coopératives et experts forestiers pour leurs adhérents ou clients.
  • Conseiller et former
    En vulgarisant les méthodes de sylviculture, qu’il s’efforce de perfectionner et d’adapter par des études et expérimentations, et en exerçant une action plus générale de conseil et de formation technique auprès des propriétaires forestiers.
  • Regrouper
    En développant toutes formes de regroupement des propriétaires, notamment la coopération, pour la gestion des forêts, la vente des produits, la réalisation de travaux forestiers ou l’amélioration des structures foncières. Ces regroupements sont fréquemment issus de travaux d’animation territoriale, au plus près du terrain.

Ces missions s'effectuent dans le cadre plus général de la surveillance de la santé des forêts, de la protection de l’environnement, du développement durable, de l’aménagement du territoire ou encore de la prévention des risques.


L'organisation et le fonctionnement du CRPF

Le CRPF est administré par un Conseil de centre composé de 19 membres : 17 propriétaires forestiers élus par leurs pairs, 1 représentant du personnel et un représentant de la chambre régionale d’agriculture.

Le Conseil est compétent sur l’agrément des PSG, les autorisations de coupes dans les conditions fixées par le code forestier. Il délibère également sur toutes les questions de la compétence du CRPF : fonctionnement du centre, décisions concernant la politique forestière régionale et territoriale, activités du CRPF, notamment avec des financements régionaux et locaux.

Le conseil est renouvelé tous les 6 ans (dernières élections en février et mars 2017). Le président et les vice-présidents sont élus pour 3 ans. Le conseil de centre se réunit 3 à 4 fois par an.

Le CRPF emploie 47 personnes (chiffre au 10 mars 2017 à la fusion des anciens centres de Bourgogne et de Franche-Comté) : 10 ingénieurs, 25 techniciens forestiers et 12 personnels administratifs.

Ces emplois sont financés pour 35 d'entre eux au niveau national (dotation de l’Etat et taxe sur le foncier non bâti), et pour 12 d'entre eux grâce à des conventions régionales ou locales.


Répartition du temps de travail au CRPF (jpg - 47 Ko)

Le budget annuel du CRPF s’élève à 3,2 M€ euros pour les dépenses de fonctionnement et 111 K€ pour les dépenses d’investissement (chiffres 2017). 85% des dépenses de fonctionnement sont des frais de personnel.