Le Centre National de la Propriété Forestière Bourgogne-Franche-Comté renouvelle ses conseillers au cours du 1er trimestre 2023.

Ces élections permettent d’élire les représentants des propriétaires forestiers de chaque département au Conseil de Centre du CNPF BFC  – l'établissement public en charge du développement de la forêt privée au sein de la Région. 

Ces élections ont lieu tous les 6 ans, et se déroulent en deux temps :

  1. les représentants des propriétaires forestiers sont élus par correspondance, au scrutin uninominal à un tour,
  2. les représentants des organisations professionnelles sont élus par les collèges régionaux des organisations les plus représentatives. 

Les prochaines élections auront lieu respectivement le mardi 7 février et le jeudi 9 mars 2023.
Propriétaires forestiers, votre vote est important !

Elections départementales

  • Le CNPF BFC a préparé un projet de liste électorale départementale, sur la base d’un extrait du fichier cadastral récemment obtenu des services fiscaux et sur les informations en sa possession.
    Tout propriétaire répondant aux conditions suivantes, autres que ceux qui relèvent du régime forestier, pourront donc voter pour élire les représentants des propriétaires forestiers aux élections départementales :

    • propriétaire d'au moins 4 ha classés au cadastre en nature de bois dans le département,
    • bénéficiaire d’un document de gestion durable (PSG, RTG ou CBPS) en cours de validité.

    La période dédiée aux demandes de rectifications et aux réclamations étant close depuis le 10 septembre 2022, les listes électorales de chaque département ont été arrêtées par le Préfet de région le 11 octobre 2022.

    Ces listes sont consultables aux sièges respectifs de la DRAAF, du CNPF BFC et des Chambres départementales d’agriculture. Elles font l’objet d’un affichage dans ces mêmes endroits.

    Vérifier son inscription sur les listes électorales

  • Les conditions pour être candidat aux fonctions de conseiller du CNPF BFC ou suppléant sont les suivantes :

    • Faire partie de ce collège ou être le représentant d’une personne morale ou d’une indivision faisant partie de ce collège, habilité à voter en son nom,
    • Être âgé de 21 ans révolus le jour de l’élection,
    • Être propriétaire dans le département, de parcelles boisées gérées conformément à un document de gestion prévu à l’article L.122-3 du code forestier, ou être représentant de propriétaires indivis ou d’une personne morale possédant de telles parcelles, et indiquer la catégorie dans laquelle il se présente,
    • Ne pas avoir exercé, au cours des six derniers mois et dans le ressort du CNPF BFC, de fonctions dans les services déconcentrés du ministère chargé des forêts,
    • Ne pas avoir fait partie, au cours des trois derniers mois, du personnel salarié du CNPF BFC,

    Le conseiller titulaire ou suppléant du CNPF BFC ne peut remplir ces fonctions que pour une seule région et il ne peut pas être un membre élu d’une chambre départementale d’agriculture dans le ressort du CNPF BFC au titre des points 1 à 5 de l’article R.511-6 du code rural.

    Les déclarations de candidatures doivent être adressées à la préfecture de région au plus tard le jeudi 7 décembre 2022. Après cette date les candidatures seront refusées.

  • Avant le 7 janvier 2023, le matériel de vote sera envoyé par courrier postal à chacun des électeurs. Lorsqu’un électeur représente plusieurs personnes morales ou indivises, il reçoit à ce titre autant de bulletins de vote et de jeux d’enveloppes qu’il a de mandats. 

    Les plis contenant les suffrages doivent parvenir au préfet de la région au plus tard le 7 février 2023, avant 18 heures.

    Le dépouillement aura lieu publiquement dans les 2 jours suivants, et les résultats seront publiés sur notre site Internet.

Elections régionales

  • Les collèges régionaux sont constitués par les syndicats départementaux ou pluri-départementaux et les associations qui ont pour objet la représentation et la défense des intérêts de la propriété forestière privée et dont les activités s’exercent dans un ou plusieurs départements du ressort du CNPF BFC.

    Ces organisations doivent comprendre exclusivement des propriétaires forestiers, personnes physiques ou morales, autres que ceux dont les forêts relèvent du régime forestier.

    L’arrêté du 10 octobre 2022 précise la liste de celles admises à prendre part à l’élection et le nombre de voix attribuées à chacune d’elles.

  • Les candidats titulaires et suppléants aux fonctions de conseiller du CNPF BFC doivent remplir les mêmes conditions pour les élections régionales que celles exigées pour les élections par les collèges départementaux de propriétaires forestiers.

    Les candidatures sont à déposer au plus tard le 17 février 2023 auprès du Préfet de région. Après cette date les listes seront refusées.

    Au plus tard le 24 février 2023, le préfet de région envoie le matériel de vote à chaque organisation inscrite sur la liste électorale.

    Le vote et son dépouillement ont lieu le 9 mars 2023. Les résultats seront publiés sur notre site Internet.